ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi (n° 1266) ;

Lettre rectificative (n° 1370) ;

Rapport de M. Pinte, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1401) ;

Discussion le 4 décembre 1979 ;

Adoption après déclaration d'urgence le 6 décembre 1979 (application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution). SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 89 (1979-1980) ;

Rapport de M. Béranger, au nom de la commission des affaires sociales, n° 101 (1979-1980) ;

Discussion les 17 et 18 décembre 1979 ;

Adoption le 18 décembre 1979. SENAT :

Rapport de M. Béranger, au nom de la commission mixte paritaire, n° 128 (1979-1980) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1979. ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1498) ;

Rapport de M. Pinte, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1500) ;

Discussion le 20 décembre 1979 ;

Adoption le 22 décembre 1979 (art. 49, alinéa 3, de la Constitution).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : VALERY GISCARD D'ESTAING.

LE PREMIER MINISTRE, RAYMOND BARRE.

LE MINISTRE DU BUDGET, MAURICE PAPON.

LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, JACQUES BARROT.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION, MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION PAR INTERIM, CHRISTIAN BEULLAC.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, PIERRE MEHAIGNERIE.

LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, MAURICE CHARRETIER.