Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire de justice
Résumé. Un arrêté nomme Apolline Roeser comme commissaire de justice salariée dans un office en Haute-Savoie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.