Arrêté du 4 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme QUERCY (Edith) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PEYRAUD-SEMERIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Edith Quercy est nommée commissaire de justice associée dans une société à Montauban.

Mme QUERCY (Edith) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PEYRAUD-SEMERIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).

Historique des versions

Source : Légifrance