Arrêté du 4 septembre 2026

Article 2

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Article 2

La composition du jury, les conditions d'ancienneté requises et les modalités d'organisation du concours sont fixées par le titre II de l'arrêté du 24 mars 2026 susvisé (Procédures de qualification pour médecins militaires et hospitaliers) et précisées par une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Organisation du concours pour médecins militaires

Résumé. L'article précise les règles pour organiser un concours de médecins militaires, en suivant les instructions d'un arrêté précédent.

La composition du jury, les conditions d'ancienneté requises et les modalités d'organisation du concours sont fixées par le titre II de l'arrêté du 24 mars 2026 susvisé (Procédures de qualification pour médecins militaires et hospitaliers) et précisées par une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce.

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En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2026

Source : Légifrance