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Arrêté du 4 septembre 2025

portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'exercice pour des médecins

Résumé. Un médecin spécialisé en cardiologie est autorisé à travailler temporairement à Toulouse, et un médecin étranger peut exercer en France pendant un an.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la convention de coopération internationale en date du 12 juin 2024 passée entre le centre hospitalier universitaire de Toulouse, d'une part et l'ambassade des Emirats Arabes Unis, d'autre part ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) ;

Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 (Stages temporaires pour professionnels de santé étrangers) relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) et L. 4221-1-1 (Exercice temporaire de la pharmacie par des étrangers en formation) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales) portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers) ;

Vu l'attestation délivrée le 20 septembre 2023 par l'ambassade des Emirats Arabes Unis, selon lequel le Diplôme d'études spécialisés (DES) en médecine cardiovasculaire délivré le 19 octobre 2023 par l'Université de Toulouse, obtenu par Mme Shaikha KAYYANI, lui permet de porter le titre de médecin en médecine cardiovasculaire ;

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 4 août 2025,

Arrête :

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Autorisation d'exercice temporaire pour une médecin cardiovasculaire

Résumé. Une médecin spécialisée en cardiologie est autorisée à travailler temporairement dans un hôpital de Toulouse.

Mme KAYYANI (Shaikha, Khameis, Mohamed, Aldawwar), née le 14 septembre 1990 à Al Fujairah (Emirats Arabes Unis), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'hypertension artérielle et thérapeutique, pôle cardio-vasculaire et métabolique, dirigé par le Pr Jacques AMAR - centre hospitalier universitaire de Toulouse - Hôpital Rangueil, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

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Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin étranger peut exercer temporairement en France pendant un an, à partir de la date convenue avec l'hôpital qui l'accueille.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 (Documents requis pour l'exercice temporaire d'un médecin spécialiste) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3