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Arrêté du 4 septembre 2025

portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin saoudien

Résumé. Un médecin saoudien est autorisé à travailler temporairement en France dans un hôpital lyonnais pour une durée d'un an.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la convention-cadre de coopération internationale en date du 1er septembre 2024 passée entre les Hospices civils de Lyon, d'une part et le ministère de l'éducation du Royaume d'Arabie Saoudite, d'autre part ;

Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 (Stages temporaires pour professionnels de santé étrangers) relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) et L. 4221-1-1 (Exercice temporaire de la pharmacie par des étrangers en formation) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales) portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers) ;

Vu l'attestation produite par le Bureau culturel de l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite, selon lequel le diplôme d'études spécialisées (DES) en anatomie et cytologie pathologiques délivré le 30 octobre 2024 par l'Université Lyon 1, obtenu par M. ALSUGAIR Ziyad, lui permet de porter le titre de médecin spécialiste en anatomie et cytologie pathologiques ;

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par les Hospices civils de Lyon en date du 30 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 5 août 2025,

Arrête :

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Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin saoudien est autorisé à travailler temporairement en France dans un hôpital lyonnais.

M. ALSUGAIR (Ziyad, Obaidallah, A), né le 11 novembre 1992 à Taif (Arabie Saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'anatomie et cytologie pathologiques, dirigé par le Pr Alexandra Traverse-Glehen - centre hospitalier de Lyon Sud - Hospices civils de Lyon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

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Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins étrangers

Résumé. Un médecin étranger peut exercer temporairement en France pendant un an, à partir d'une date fixée par un accord avec un hôpital.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 (Documents requis pour l'exercice temporaire d'un médecin spécialiste) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers).

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Publication d'un arrêté autorisant un médecin étranger à exercer en France

Résumé. Un médecin étranger est autorisé à exercer temporairement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3