En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des ouvriers de l'aviation civile pour les années 2025 à 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.