En vigueur depuis le 6 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des montants de TVA pour certaines collectivités en 2025
Résumé. Un arrêté réduit les montants de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines régions et collectivités en 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.