Arrêté du 4 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Réduction des montants de TVA pour certaines collectivités en 2025

Résumé. Un arrêté réduit les montants de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines régions et collectivités en 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Source : Légifrance