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Modification d'un arrêté de 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 22 février 2011 modifié fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2011Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2011Art. Annexe
1 version
1 abrogé
Créé le 6 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 septembre 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des effectifs, parcours et compétences,
C. Landour
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation
La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,
M. Icard