Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 supprime une annexe d'un ancien arrêté de 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2011Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 2 mars 2011Art. Annexe