Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 57 à l'accord territorial zone viticole de l'Aude
Résumé Les nouvelles règles pour la zone viticole de l'Aude doivent être respectées par tous.
Les dispositions de l'avenant n° 57 du 16 mai 2024 à l'accord territorial zone viticole de l'Aude du 21 juillet 1998 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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