JORF n°0215 du 10 septembre 2024

Arrêté du 4 septembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la compatibilité des collecteurs de matières fécales

Résumé Le COLLECTEUR EXPRESS fonctionne avec plus de types de poches et est couvert jusqu'en 2029.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « B - Collecteur de matières fécales à haut débit » :

a) Dans la partie « a- COLLECTEUR EXPRESS », les dispositions « COLLECTEUR EXPRESS est compatible avec les collecteurs abdominaux de matières fécales ALTERNA MAGNUM, ALTERNA POST-OP, SENSURA MAGNUM et SENSURA POST-OP fabriqués par Coloplast A/S » sont remplacées par les dispositions :

« COLLECTEUR EXPRESS est compatible avec les poches de stomie digestives pour le recueil des matières fécales ALTERNA MAGNUM, ALTERNA POST-OP, SENSURA MAGNUM, SENSURA POST-OP, SENSURA MIO POST-OP et SENSURA MIO HAUT DEBIT fabriqués par COLOPLAST A/S » ;

b) Dans la nomenclature du code 1152427 relatif à COLLECTEUR EXPRESS, la date de fin de prise en charge est portée au 1er septembre 2029.

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cela commence à compter dans 13 jours

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech