Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission temporaires
Résumé M. Edmond Honorat, ainsi que Mme Marie-Hélène Mitjavile et Mme Emmanuelle Prada Bordenave peuvent signer des papiers pour les déplacements nationaux de leur équipe.
Délégation est donnée à M. Edmond HONORAT, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, Mme Marie-Hélène MITJAVILE, présidente adjointe, et Mme Emmanuelle PRADA BORDENAVE, présidente adjointe.
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