Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé Trois responsables peuvent signer les papiers pour les déplacements en France de leurs collègues.
Délégation est donnée à M. Francis LAMY, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à M. Jean MARIMBERT, président adjoint, et M. Denis PIVETEAU, président adjoint.
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