Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les missions et frais de déplacement
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents pour les voyages de travail des employés de la section des finances.
Délégation est donnée à Mme Catherine BERGEAL, présidente de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe JOSSE, président adjoint, et M. Thomas ANDRIEU, président adjoint.
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