Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations des avenants
Résumé Les nouvelles règles de salaire et de prime de nuit doivent être respectées par tous les employeurs et employés des industries métallurgiques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les stipulations de :
- l'avenant du 7 juin 2023 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 7 juin 2023 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, à la convention collective susvisée.
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