JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant relatif aux salaires dans la métallurgie de Saône-et-Loire

Résumé Les nouveaux salaires pour la métallurgie en Saône-et-Loire doivent être respectés par tout le monde.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les stipulations de l'avenant du 22 juin 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les stipulations de l'avenant du 22 juin 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.