Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant territorial relatif aux salaires dans la boulangerie-pâtisserie
Résumé Les boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône ont de nouveaux salaires depuis le 1er juillet 2023
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les stipulations de l'avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 16 du 15 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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