JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n° 132 pour la boulangerie-pâtisserie

Résumé Les boulangers et pâtissiers doivent suivre les nouvelles règles de salaire depuis le 1er juin 2023.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les stipulations de l'avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les stipulations de l'avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023, à la convention collective nationale susvisée.