Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des avenants
Résumé Les changements et sanctions des avenants s'appliquent dès la publication de l'arrêté, pour la durée restante et selon les règles des avenants.
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à couvrir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
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