Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les préfets de Normandie et du Calvados
Résumé Les responsables locaux de Normandie et du Calvados doivent suivre cet arrêté et le rendre public.
Le préfet de la région Normandie et le préfet du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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