Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des documents officiels
Résumé Les documents peuvent être vus à la préfecture du Calvados et à la mairie d'Orbec.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Calvados et à la mairie d'Orbec.
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