Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires criminelles
Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2020 confie à la directrice des affaires criminelles et des grâces la tâche de le publier dans le Journal officiel.
La directrice des affaires criminelles et des grâces est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.