En vigueur depuis le 12 septembre 2020
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Accompagnement professionnel pour les agents en cas de réorganisation
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, les personnes mentionnées à l'article 2 (Aides financières pour les agents touchés par une réorganisation) bénéficient d'un accompagnement pour un projet de mobilité, d'un accès prioritaire à des actions de formation, et du congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.