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Arrêté du 4 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 4 septembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 4 septembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 septembre 2019.

En vigueur depuis le 4 septembre 2019

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Publication d'un arrêté du ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées est publié et doit être appliqué par le directeur des ressources humaines.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil,

M. Benaben

En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2019

Arrêté du 4 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3