En vigueur depuis le 4 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté du ministère des armées
Résumé. Un arrêté du ministère des armées est publié et doit être appliqué par le directeur des ressources humaines.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.