JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 4 septembre 2019, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Cironscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :

| Nom | Prénom |Date de naissance| Lieu de naissance | |------|----------|-----------------|-------------------------| |Alary | Julien | 25/04/78 | Paris 18e | |Basset|Cassandéra| 29/06/88 |Sallanches (Haute-Savoie)| |Borel | Stéphane | 08/01/70 | Gray (Haute-Saône) |

Cironscriptions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse :

| Nom |Prénom |Date de naissance| Lieu de naissance | |------|-------|-----------------|---------------------| | Rey |Damien | 06/05/81 |Saint-Etienne (Loire)| |Wohler|Gautier| 04/07/81 | Toulon (Var) |

Circonscription Corse :

| Nom | Prénom |Date de naissance| Lieu de naissance | |------|--------|-----------------|----------------------| |Pellez|Benjamin| 23/11/82 |Rouen (Seine-Maritime)|

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
La circonscription de validité Provence-Alpes-Côte d'Azur, mentionnée sur la carte d'habilitation des agents dont le nom suit, est étendue à la circonscription Corse :
Carole Cros : carte n° 448 ;
Fabien Renassia : carte n° 460.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 4 septembre 2019, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Cironscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Alary

Julien

25/04/78

Paris 18e

Basset

Cassandéra

29/06/88

Sallanches (Haute-Savoie)

Borel

Stéphane

08/01/70

Gray (Haute-Saône)

Cironscriptions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse :

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Rey

Damien

06/05/81

Saint-Etienne (Loire)

Wohler

Gautier

04/07/81

Toulon (Var)

Circonscription Corse :

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Pellez

Benjamin

23/11/82

Rouen (Seine-Maritime)

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

La circonscription de validité Provence-Alpes-Côte d'Azur, mentionnée sur la carte d'habilitation des agents dont le nom suit, est étendue à la circonscription Corse :

Carole Cros : carte n° 448 ;

Fabien Renassia : carte n° 460.