Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés au 1° de l'article 1er (Dates d'application du décret sur la paye des agents forestiers)Art. 1Dates d'application du décret sur la paye des agents forestiersUn arrêté du 4 septembre 2019 précise les dates d'application d'un décret de 2016 sur la paye des agents de l'Office national des forêts. à compter du 1er juillet 2019.
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Fin des bulletins de paie papier pour certains fonctionnaires
Résumé. À partir du 1er juillet 2019, les bulletins de paie sur papier ne sont plus obligatoires pour certains fonctionnaires.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés au 1° de l'article 1er (Dates d'application du décret sur la paye des agents forestiers)Art. 1Dates d'application du décret sur la paye des agents forestiersUn arrêté du 4 septembre 2019 précise les dates d'application d'un décret de 2016 sur la paye des agents de l'Office national des forêts. à compter du 1er juillet 2019.