JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 4 septembre 2017, l'arrêté du 8 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
M. Thomas WELSCH remplace Mme Jeanne MICHAUD ;
Mme Jeanne MICHAUD remplace M. Jean-Philippe AGULLO ;
Mme Catherine BELLIOT remplace Mme Sarah MAUROUX.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 4 septembre 2017, l'arrêté du 8 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :

M. Thomas WELSCH remplace Mme Jeanne MICHAUD ;

Mme Jeanne MICHAUD remplace M. Jean-Philippe AGULLO ;

Mme Catherine BELLIOT remplace Mme Sarah MAUROUX.