JORF n°0211 du 12 septembre 2015

Article 2

Article 2

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

- au niveau du titre ainsi que dans l'ensemble du corps du texte du cahier des charges, la dénomination « Bouches-du-Rhône » est remplacée par « Pays des Bouches-du-Rhône » ;
- au chapitre 1er, point 7.2, dixième alinéa, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette zone géographique est dédiée exclusivement à la production de vins revendiqués en IGP “Pays des Bouches-du-Rhône” ».


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

- au niveau du titre ainsi que dans l'ensemble du corps du texte du cahier des charges, la dénomination « Bouches-du-Rhône » est remplacée par « Pays des Bouches-du-Rhône » ;

- au chapitre 1er, point 7.2, dixième alinéa, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette zone géographique est dédiée exclusivement à la production de vins revendiqués en IGP “Pays des Bouches-du-Rhône” ».