JORF n°0211 du 12 septembre 2015

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les mots : « Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « Pays des Bouches-du-Rhône ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les mots : « Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « Pays des Bouches-du-Rhône ».