JORF n°0206 du 6 septembre 2015

Article 2

Article 2

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et à M. Daniel Férez, attaché d'administration » sont remplacés par les mots : « et à Mme Valérie Guedj, attachée d'administration de l'Etat ». Ces dispositions entrent en vigueur le 15 septembre 2015.


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Version 1

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et à M. Daniel Férez, attaché d'administration » sont remplacés par les mots : « et à Mme Valérie Guedj, attachée d'administration de l'Etat ». Ces dispositions entrent en vigueur le 15 septembre 2015.