ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Article 2

Abrogé20 décembre 2014

Créé le 26 septembre 2014

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2014 au vendredi 19 décembre 2014