ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Article 1

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Article 1

La déclaration d'activité mentionnée à l'article R. 5561-2 du code des transports (Déclaration d'activité maritime en France) comprend les renseignements et pièces indiqués dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Déclaration d'activité pour les navires

Résumé. Un armateur doit déclarer son activité aux autorités françaises avant de commencer, en fournissant des informations sur le navire et l'équipage.

La déclaration d'activité mentionnée à l'article R. 5561-2 du code des transports (Déclaration d'activité maritime en France) comprend les renseignements et pièces indiqués dans l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance