En vigueur depuis le 1 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'activité pour les navires
La déclaration d'activité mentionnée à l'article R. 5561-2 du code des transports (Déclaration d'activité maritime en France) comprend les renseignements et pièces indiqués dans l'annexe au présent arrêté.