JORF n°0214 du 16 septembre 2014

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé pour une durée de trois ans à l'association dite « ALZEA », dont le siège social est à Bron (69).