Article 1
L'agrément prévu à l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé pour une durée de trois ans à l'association dite « ALZEA », dont le siège social est à Bron (69).
1 version
L'agrément prévu à l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé pour une durée de trois ans à l'association dite « ALZEA », dont le siège social est à Bron (69).
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L'agrément prévu à l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé pour une durée de trois ans à l'association dite « ALZEA », dont le siège social est à Bron (69).