Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2013, l'arrêté du 2 avril 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires (NOR : MCCC1109972A) est modifié comme suit : les mots : « au sein du bâtiment A de son site de Chartres » sont remplacés par les mots : « au sein des magasins dits bâtiment A, cellules B5 et B6 et salle haute sécurité de son site de Chartres ».