Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bara, déléguée à l'information et à la communication, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la déléguée ou le chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.
La signature des marchés, conventions et autres contrats est réservée, sauf absence ou empêchement, à la déléguée dans les cas suivants :
― marchés publics subséquents à un accord-cadre ;
― marchés publics d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes sur leur durée totale ;
― marchés de consultants d'un montant supérieur à 90 000 € hors taxes ;
― marchés, conventions et autres contrats passés sans mise en concurrence et sans publicité.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2 :
M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.
Mme Dominique Allory, chef du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion.
M. Bernard Liduena, chef du bureau de la communication interne et de l'animation.
Mme Nathalie Sagues, chef du bureau de la création graphique multimédia.
Mme Magali Schweitzer, chef du bureau des publications.
Mme Sylvie Wasner, chef du bureau de l'internet.
Mme Sylvie Zimmermann, chef du bureau des événements.

A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2 :
Mme Laurence Bernheim, chef du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
M. Giovanni Romeo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.

Délégation est donnée aux agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés :
Mme Martine Gayerie, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Thi Thu Thuy Dodo, agent contractuel, à l'effet de valider dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Délégation est donnée à l'agent du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désigné :
Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication et à l'effet de signer aussi les actes relatifs à la régie ministérielle de recettes.

Délégation est donnée à l'agent du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales ci-après désigné :
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative de 1re classe, à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.