Arrêté du 4 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'épandage des boues

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'épandage des boues industrielles.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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