Arrêté du 4 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances (Fonds de garantie pour les risques liés à l'épandage agricole des boues) sont les suivantes :
Industrie agroalimentaire :
― rubrique 2220 ;
― rubrique 2225 ;
― rubrique 2226 ;
― rubrique 2230 ;
― rubrique 2240 ;
― rubrique 2250 ;
― rubrique 2251 ;
― rubrique 2252 ;
― rubrique 2253 ;
― rubrique 2255 ;
― rubrique 2260 ;
― rubrique 2265 ;
― rubrique 2270 ;
― rubrique 2275.
Industrie du papier et de la cartonnerie :
― rubrique 2430 ;
― rubrique 2440 ;
― rubrique 2445.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2009

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Industries concernées par le fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues

Résumé. Un arrêté liste les industries dont l'épandage de boues d'épuration est couvert par un fonds de garantie pour indemniser les dommages aux terres agricoles.

Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances (Fonds de garantie pour les risques liés à l'épandage agricole des boues) sont les suivantes :
Industrie agroalimentaire :
― rubrique 2220 ;
― rubrique 2225 ;
― rubrique 2226 ;
― rubrique 2230 ;
― rubrique 2240 ;
― rubrique 2250 ;
― rubrique 2251 ;
― rubrique 2252 ;
― rubrique 2253 ;
― rubrique 2255 ;
― rubrique 2260 ;
― rubrique 2265 ;
― rubrique 2270 ;
― rubrique 2275.
Industrie du papier et de la cartonnerie :
― rubrique 2430 ;
― rubrique 2440 ;
― rubrique 2445.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2009

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