Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, dans la rubrique « 1° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IA » :

1. Les rubriques : « a) Coussins en mousse monobloc ou avec découpe », « b) Coussins à eau », et « d) Coussins mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air statique » sont supprimées ;
2. La rubrique : « c) Coussins à air statique » devient la rubrique : « a) Coussins à air statique ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, dans la rubrique « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », la rubrique : « d) Matelas ou surmatelas en fibres siliconées » est supprimée.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.