JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, dans la rubrique « 1° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IA » :

  1. Les rubriques : « a) Coussins en mousse monobloc ou avec découpe », « b) Coussins à eau », et « d) Coussins mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air statique » sont supprimées ;
  2. La rubrique : « c) Coussins à air statique » devient la rubrique : « a) Coussins à air statique ».

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, dans la rubrique « 1° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IA » :

1. Les rubriques : « a) Coussins en mousse monobloc ou avec découpe », « b) Coussins à eau », et « d) Coussins mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air statique » sont supprimées ;

2. La rubrique : « c) Coussins à air statique » devient la rubrique : « a) Coussins à air statique ».