Article 4
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 4 : « Implants de pontage, bifurqués ou multifurqués, avec ou sans armature, paroi mince ou standard » :
- Dans la dénomination de la rubrique « Société », EDWARDS LIFESCIENCE SAS est remplacé par LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3218550, EDWARDS est remplacé par LeMaître.
- Dans la dénomination de la rubrique « Société », SORIN BIOMEDICA/EDWARDS LIFESCIENCE SAS est remplacé par LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3246724, SORIN EDWARDS est remplacé par LeMaître.
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