Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 3 : " Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, égaux ou supérieurs à 70 cm (= ou > 70 cm) " :
- Dans la dénomination de la rubrique " Société ", EDWARDS LIFESCIENCE SAS est remplacé par LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3233851, EDWARDS est remplacé par LeMaître.
- Dans la dénomination de la rubrique " Société ", SORIN BIOMEDICA/EDWARDS LIFESCIENCE SAS est remplacé par LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3257596, SORIN EDWARDS est remplacé par LeMaître.
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