JORF n°0213 du 12 septembre 2008

Article 3

Article 3

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2008, calculés sur la base de l'exercice 2007, s'élèvent au quart de 20 555 986,25 €, soit 5 138 996,56 €.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 30 mai 2008, le deuxième acompte le 31 juillet 2008, le troisième acompte le 30 septembre 2008, le quatrième acompte le 28 novembre 2008.


Historique des versions

Version 1

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2008, calculés sur la base de l'exercice 2007, s'élèvent au quart de 20 555 986,25 €, soit 5 138 996,56 €.

Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 30 mai 2008, le deuxième acompte le 31 juillet 2008, le troisième acompte le 30 septembre 2008, le quatrième acompte le 28 novembre 2008.