En vigueur depuis le 12 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les responsables concernés
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.