En vigueur depuis le 12 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les interrégions
Résumé. Un ancien arrêté sur les interrégions est annulé.
L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à la détermination des interrégions est abrogé.