Arrêté du 4 septembre 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à la détermination des interrégions est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les interrégions

Résumé. Un ancien arrêté sur les interrégions est annulé.

L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à la détermination des interrégions est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance