En vigueur depuis le 12 octobre 2007
L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial est abrogé.
Arrêté du 4 septembre 2007
L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 octobre 2007
L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2007
Source : Légifrance