Créé le 12 octobre 2007
L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial est abrogé.
Arrêté du 4 septembre 2007
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2007