Arrêté du 4 septembre 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2007

L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2007

Source : Légifrance