JORF n°212 du 13 septembre 2007

Article 2

Article 2

Eu égard au montant des prestations familiales versées en 2006 respectivement par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, soit 29 558 293 912 EUR et 1 108 359 935 EUR, leur contribution au financement du fonds spécial pour 2006 s'établit :
- pour la CNAF, à 24 514 220 EUR (vingt-quatre millions cinq cent quatorze mille deux cent vingt euros) ;
- pour la CCMSA, à 919 168 EUR (neuf cent dix-neuf mille cent soixante-huit euros).


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Version 1

Eu égard au montant des prestations familiales versées en 2006 respectivement par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, soit 29 558 293 912 EUR et 1 108 359 935 EUR, leur contribution au financement du fonds spécial pour 2006 s'établit :

- pour la CNAF, à 24 514 220 EUR (vingt-quatre millions cinq cent quatorze mille deux cent vingt euros) ;

- pour la CCMSA, à 919 168 EUR (neuf cent dix-neuf mille cent soixante-huit euros).