JORF n°217 du 19 septembre 2007

Article 2

Article 2

Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé l'alinéa suivant :
« Le candidat à une option de la mention complémentaire aéronautique peut, sur sa demande, être dispensé de l'épreuve E 1 s'il est titulaire de la licence B, dans la catégorie correspondante à l'option visée (les catégories de la licence B sont définies dans l'annexe III "Partie 66 de la réglementation CE 2042/2003 du 28 novembre 2003). »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé l'alinéa suivant :

« Le candidat à une option de la mention complémentaire aéronautique peut, sur sa demande, être dispensé de l'épreuve E 1 s'il est titulaire de la licence B, dans la catégorie correspondante à l'option visée (les catégories de la licence B sont définies dans l'annexe III "Partie 66 de la réglementation CE 2042/2003 du 28 novembre 2003). »