Arrêté du 4 septembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « avions à turbomachines et hélicoptères à turbomachines »,
Lire : « avions à moteurs à turbines et hélicoptères à moteurs à turbines ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance