JORF n°217 du 19 septembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « avions à turbomachines et hélicoptères à turbomachines »,
Lire : « avions à moteurs à turbines et hélicoptères à moteurs à turbines ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « avions à turbomachines et hélicoptères à turbomachines »,

Lire : « avions à moteurs à turbines et hélicoptères à moteurs à turbines ».