Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « avions à turbomachines et hélicoptères à turbomachines »,
Lire : « avions à moteurs à turbines et hélicoptères à moteurs à turbines ».
Arrêté du 4 septembre 2007
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « avions à turbomachines et hélicoptères à turbomachines »,
Lire : « avions à moteurs à turbines et hélicoptères à moteurs à turbines ».
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